Missions spécifiques

L'ordre public :

En Belgique , comme dans bon nombre d'états occidentaux, la police administrative se résume en la trilogie :
 

• Tranquillité. Absence de désordre et d'agitation.
• Sécurité. Aucun incident , aucun risque d'incidents impliquant des personnes ou leurs biens ne peut se produire. L'incident signifie une atteinte à la sécurité.
• Salubrité. Enfin, la santé publique consiste à protéger les personnes contre les maladies ou les risques qui y sont liés. Elle comporte l'hygiène des personnes, des biens privés et publics.

L'ordre public repose sur le dilemme de la recherche permanente entre le droit des personnes qui participent à un rassemblement ou un événement et ceux, qui d'une manière ou d'une autre, y voient un inconvénient. L'ordre public englobe toutes manifestations hors normes tels les courses cyclistes , les foires, les manisfestations quelconques, les matchs de football , les accidents de la route... en somme tout ce qui n'est pas habituel dans le cadre de l'activité sociale paisible. 
 

Moyens d'intervention :

• Une gestion de l'événement négociée préalablement.
• La mise en place de modes d'actions préventifs et réactifs en cas de dérapage.

TACHES DE LA POLICE ADMINISTRATIVE :

• Le respect des lois et règlements.
• Assurer la prévention des infractions, des accidents, des catastrophes, des maladies ainsi que la protection des personnes et des biens et apporter l'aide à ceux qui sont en danger.
• Réguler pour protéger l'ordre social .
• Contrôler

• RQ : la police administrative se poursuit , après que les faits aient eu lieu, pour maintenir ou rétablir l'ordre public.
   

La police administrative générale

• Evénements difficiles à déterminer au préalable , toutes sortes d'activités qui mettent en opposition l'ordre général et la génération d'un événement quel qu'il soit.
   

La police administrative spéciale
 

• Evénements prévisibles et envisageables de nature à perturber l'ordre établi (police de la route, environnement, étrangers, police aérienne, portuaire, des chemins de fer).

• Il est à rappeler que la police judiciaire interviendra lorsque la police administrative aura connu des perturbations dans l'exercice de ses missions. Les deux polices sont intimement liées.
   

Cadre de références de l'ordre public :

A - Le community policing comme point de départ.

• le service (orienté vers la population)
• le partenariat
• le problem-solving
• la responsabilité
• l'empowerment.
   

B - La gestion des événements et la protection des biens, des personnes et des institutions.

• Les conflits. Les conflits sont inévitables sauf si les personnes s'abstiennent d'être en relation et évitent de la sorte , leur famille, les situations professionnelles, les communautés.

• Une image dynamique de la société et un ordre public changeant.

• Les conflits, les événements et atteintes à l'ordre public.
   

C - Manifestations, grèves, blocages, mais aussi événements sociaux , culturels , folkloriques programmés,... Tous ces événements peuvent engendrer des conflits entre organisateurs, participants et riverains, commerçants.......

• Institutionnalisation des événements.

Une gestion négociée entre les partenaires (autorités, police, organisateurs, publics non impliqués)

• Evénements et atteintes à l'ordre public.

• De prime abord, les événements sont pacifiques.

• Les atteintes à l'ordre public ont lieu dans des contextes idéologiques, politiques, économiques...

• L'ordre public est en général perturbé par des personnes qui, en d'autres temps, ne commettent pas d'actes délictueux.

• Dans le cadre de rassemblements, les perturbateurs sont souvent externes à l'organisation.
   

Il est important de savoir qu'avant l'événement, il existe des patrons de communications identifiables ainsi que durant et après l'événement (les meneurs).

En cas d'atteinte à l'ordre public, la police n'est jamais spectatrice; elle joue un rôle dans l'anticipation, l'incitation et la répression de l'événement.

• Les contextes d'atteintes.

Explication monocausale : le comportement de groupe , contrairement au comportement individuel , est irrationnel. Il est plus particulièrement enclin au "flashpoint" c-à-d le point de rupture dramatique dont les conséquences sont imprévisibles.

1) La gestion policière en quatre phases : 

• Le problem-solving (provention) :

Identifier les éléments qui créent l'environnement d'un conflit, les faire disparaître par le biais de modifications structurelles et réaliser les conditions de coopération engendrant l'évitement des conflits. La provention est un terme neuf qui a été inventé précisément pour qualifier cette forme de problem- solving, où les conflits sont abordés à la racine par le biais d'une approche analytique.  

• La prévention

Reconnaître les conflits et accompagner les dynamiques y afférentes. Ceci est valable pour les événements qui sont la conséquence de conflits existants et aussi les événements qui engendrent la probabilité de conflits. NB : les cinq dimensions extérieures de conflits à prendre en compte sont :

• la dimension structurelle qui renvoie aux conflits inhérents entre les groupes sociaux.
• la dimension socio-politique qui renvoie aux groupes de protestation, en conflit avec l'ordre établi.
• la dimension culturelle qui concerne la manière dont les groupes sociaux comprennent le monde social. Une police enclavée dans ces groupements pourra avoir connaissance des sous-cultures présentes.
• Le contexte entre la relation à long terme développée entre la police et les groupes militants (tirer des leçons pour les événements à venir).
• Le niveau situationnel qui renvoie aux événements spatiaux, sociaux, événements ou incidents. Le rôle de la police est de trouver un équilibre entre les participants , les non-participants et le moins de nuisance pour tous.

• La désescalade :

• La gestion de ce qui se passe en rue envisage la prise de mesures , d'initiatives , empêchant l'escalade et luttant en faveur de la désescalade.

• Le débriefing

• Inventorier les "good practices" et les "badpractices " et en tirer les leçons pour l'avenir.

2) Les références légales.
 

• Le Décret du 10 vendémiaire an IV titre 4 relatif à la responsabilité des Municipalités.
• La Constitution.
• La Loi sur la police intégrée
• La Loi sur la Fonction de police.
• Le Code Pénal.
• Le Code civil.
• La circulaire ministérielle MFO-3, livre 2 relatif au traitement de l'information en matière de police administrative.
   

Rue de Soudromont 7170 - Manage   du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h30    Serge Bovyn (Commissaire de police) 064.513.275 064.513.298