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Le Collège de Police

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Jacques FAUCONNIER
Président
Bourgmestre de Morlanwelz
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Pascal HOYAUX
Bourgmestre de Manage
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Philippe BUSQUIN
Ministre d'Etat
Bourgmestre de Seneffe
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Patrick MORIAU
Député Fédéral
Bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont
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Monique DEVODDER
Chef de Corps
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Marie-Christine VARLET
Secrétaire de Zone




COMPOSITION


La police locale de Mariemont est une zone pluricommunale dans laquelle le Collège de police est constitué des quatre bourgmestres des communes qui la composent, du Chef de Corps et d'un(e) secrétaire.
Les membres du Collège de police se choisissent un Président.


ORGANISATION


Le Collège de police décide de tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du corps de la police locale.
Cet organe est notamment compétent en matière de : ----
  • Personnel : nominations, recrutements, stages, désignation du secrétaire, détachements, organisation du temps de travail, et, en général, toutes mesures statutaires, etc...
     
  • Finances : proposition du budget au Conseil de police, établissement des bons de commande et mandats de paiement des dépenses, etc...
     
  • Marchés publics : l’exécution des marchés après attribution, choix de mode de passation et la fixation des conditions des marchés suite à la délégation de compétence du Conseil de police, l’organisation de la publicité, etc...
     
  • Conseil de police : préparation et convocation du Conseil de police. Chaque bourgmestre dispose du nombre de voix proportionnel à la contribution financière de sa commune soit : ----

19,3693% pour Chapelle-lez-Herlaimont = 19 voix,
33,2704% pour Manage = 33 voix,
26,9767% pour Morlanwelz = 27 voix,
20,3836% pour Seneffe = 21 voix.

Le Chef de corps exerce ses attributions sous l’autorité du Collège de police qui peut lui déléguer certaines compétences.


REUNIONS


Le Collège de police se réunit dès que l’exigent les dossiers en cours.
Les réunions se tiennent à huis clos uniquement mais il peut être fait appel à des fonctionnaires de la zone ( comptable spécial,...) ou à tout autre expert en raison de leurs compétences.


 

 

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Organigramme

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Documents en ligne



      

       Protection de la vie privée
    

 

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