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Conseiller en prévention

La réglementation belge (code du bien-être au travail)
impose à chaque entreprise (et donc aussi aux PME) ainsi qu’aux services et administrations publiques, la désignation d’un conseiller en prévention.

Cette personne doit avoir une connaissance suffisante de la réglementation en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour exercer sa fonction.

Pour garantir cela, ils doivent suivre une formation complémentaire qui peut différer en fonction de la taille de l'entreprise (nombre de travailleurs) et du degré de risque de l'entreprise pour laquelle ils travaillent.
La formation complémentaire des conseillers en prévention est différente selon qu'il s'agit des conseillers en prévention du service interne ou du service externe de prévention et de protection au travail.

Répartition des entreprises.

Pour déterminer le niveau requis de formation complémentaire, les entreprises, institutions et organisations sont réparties en différents groupes.
Se basant sur le nombre de travailleurs et l'activité principale, les entreprises, les institutions et les organisations sont réparties en 4 groupes : A, B, C et D. Tout ceci est résumé dans le tableau suivant.
Les entreprises du groupe D sont des entreprises occupant moins de 20 travailleurs et où l'employeur en personne exerce la fonction de conseiller en prévention.

Service interne.

Le tableau suivant présente le niveau de formation requis en fonction de la répartition en groupes :

Niveau minimum de formation complémentaire
Groupe	Conseiller en prévention chargé de la direction	Autres conseillers en prévention
A	Niveau I	Niveau II
B	Niveau II	(*)
C	(*)	(*)

(*) aucune formation complémentaire n'est requise mais bien une connaissance de base de la gestion des risques et des techniques de prévention.

Ses tâches sont :

Assiste les dirigeants de la zone de police ainsi que les travailleurs pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, mais aussi toutes les autres mesures et activités de prévention.
Contribue et collabore à l'étude de la charge de travail, à l'adaptation des techniques et des produits utilisés.
Emet, avec le Directeur de l'Administration et de l'Appui, les notes d'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et collective.
Veille à la protection incendie en certifiant que les contrôles réglementaires ont été effectués.
Effectue des visites fréquentes dans chaque commissariat, soit d'initiative, soit à la demande du Chef de Corps ou de la hirarchie, mais aussi, à la demande des travailleurs, du Comité de Concertation ou d'un représentant syndical.
Effectue une fois l'an une enquête approfondie des lieux de travail des postes de travail.
Effectue avec le Directeur de l'Administration et de l'Appui, les enquêtes, les études et les recherches utiles et nécessaires pour contribuer à l'amélioration du bien-être des travailleurs.
Demande annuellement ou périodiquement le contrôle des installations comme prévu par la loi.
Récolte de la documentation et la met à la disposition du personnel.
Etablit le rapport annuel de prévention et de protection au travail.
Etablit les fiches d'accidents au travail.
Etablit les documents, les complète et les vise lors du choix d'un produit et/ou d'une firme, pour l'achat, l'utilisation ou l'entretien des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Organise la collaboration avec le service externe.
Assure la coordination avec le service externe, en leur fournissant toutes les informations utiles dont il a besoin pour accomplir ses missions.

Ses missions sont :
Le conseiller en prévention est à la disposition des dirigeants du Coprs de Police, des membres de la ligne hierarchique, soit les Commissaires et Directeurs de Département, et, des travailleurs pour toutes questions soulevées concernant l'application de la loi et des arrêtés d'exécution et, le cas échéant, faire des recherches afin de fournir une réponse concrète.
Donner à la Direction du Coprs de police des avis sur les projets de réaménagement en cours de réalisation.
Emet un avis sur l'organisation des lieux de travail, des postes de travail, les facteurs d'ambiance, les équipements de travail et l'équipement individuel.