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Que faire en cas de conflits de voisinage






Vous pouvez vous adressez à votre inspecteur de proximité.

Il vérifiera les lois et réglements en cause, les fera appliquer et éventuellement rédigera un PV, qui sera transmis au procureur de Roi, s'il y a infraction pénale.

Si le conflit est civil, il essayera de vous concilier avec votre voisin ou vous renverra devant le juge de paix.
 
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