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J'ai trouvé un objet


Lorsqu'un objet est trouvé...


Que l'objet soit trouvé sur la voie publique ou dans un lieu privé, il est primordial de pouvoir situer la date à laquelle et l'endroit où il a été découvert.

L'objet peut être le résultat d'un vol et/ou être recherché par son propriétaire.  

 

 



En fonction de vos possibilités, nous vous invitons :
 

  • soit à rapporter l'objet au commissariat ou poste de police de votre domicile
  • soit à contacter nos services en vue de la récupération de l'objet.
     

Et ensuite ?


En vertu de la Loi du 30 décembre 1975, des recherches seront effectuées par nos services en vue de tenter d'identifier le propriétaire de l'objet et de lui restituer son bien.

Si ces recherches n'aboutissent pas, à l'issue d'un délai de 06 mois, l'objet sera remis à disposition de l'administration communale qui en disposera gracieusement.

 

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