Taxes - RECUPEL
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Depuis juillet 2001, une solution est prévue pour l'obligation de reprise pour les fabricants et importateurs d’appareils électriques et électroniques.
L’asbl Recupel a été créée pour organiser la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (‘DEEE’) partout en Belgique. Pour ce faire, Recupel collabore étroitement avec les commerçants, les communes, les intercommunales et les centres de réutilisation, ainsi qu’avec des entreprises spécialisées dans le transport et le traitement écologique des appareils. Le financement des activités est assuré par la cotisation Recupel payée par le consommateur à l’achat d’un nouvel appareil.
La Directive Européenne définit 10 catégories D'EEE soumises à l'obligation de reprise :
- Gros appareils ménagers
- Petits appareils ménagers
- Équipements informatiques et de télécommunication
- Matériel grand public
- Matériel d'éclairage
- Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes)
- Jouets, équipements de loisir et de sport
- Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés et infectés)
- Instruments de surveillance et de contrôle
- Distributeurs automatiques
Vu que ces catégories sont très générales et difficilement maniables dans la pratique, Recupel applique, avec l'accord des autorités de contrôle, des listes plus détaillées des EEE pour lesquels elle remplit les obligations en matière de reprise.
Au moment de sa création, Recupel offrait uniquement une solution pour l'obligation de reprise des EEE domestiques, c.à.d. pour les appareils destinés à un usage domestique ou à un usage similaire dans les sociétés. Depuis le 3 janvier 2007, Recupel offre également une solution pour la plupart des EEE professionnels (autres que domestiques).
Recupel offre ce service dans le cadre de l'obligation de reprise.
Vous avez des questions ? Vous voulez en savoir plus ?
Vous êtes importateur, producteur, commerçant ou particulier et le traitement des appareils électriques et électroniques vous intéresse ? Vous souhaitez savoir quels appareils sont concernés, quel est le montant de la cotisation Recupel pour chaque appareil, que faire des appareils usagés, comment ils sont traités?






