Nouvelles exigences

pour les conducteurs professionnels de voyageurs par route (10-09-2008)

À partir du 10 septembre 2008, tous les conducteurs d’un véhicule pour lequel un permis de conduire du groupe D est requis (catégories D et D+E et sous-catégories D1 et D1+E),

et utilisé à des fins professionnelles,

devront satisfaire à de nouvelles exigences en matière d’aptitude professionnelle.

Cela concerne concrètement les conducteurs d’autobus et d’autocars.

Ces exigences résultent de la directive européenne 2003/59/CE et de sa transposition en droit belge dans l’arrêté royal du 4 mai 2007.

Elles visent notamment à améliorer la qualité et la sécurité des transports, à harmoniser les conditions imposées aux conducteurs en Europe et à réduire la pollution environnementale due aux émissions de CO2.

Bonne route